Réserver un enlèvement

Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site epaviste-gratuit-france.com (« le Site »), notamment via le formulaire de demande d'enlèvement d'épave. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est JPF DIGITAL INNOVATION LLC (New Mexico, États-Unis, Business ID 6879330), éditeur du Site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : contact@epave-express.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de réservation, à savoir :

Aucune donnée sensible n'est demandée. Le Site ne collecte pas de données à votre insu.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes en charge du traitement de votre demande. Afin de réaliser l'enlèvement, elles peuvent être transmises à des prestataires partenaires agréés (centres VHU et professionnels de l'enlèvement) intervenant dans votre secteur géographique. Ces partenaires ne traitent vos données que pour réaliser l'intervention demandée. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires.

5. Transfert de données hors Union européenne

L'éditeur du Site étant une société établie aux États-Unis, certaines données peuvent être traitées ou stockées en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents reconnus par la Commission européenne) encadrent ce transfert afin d'assurer un niveau de protection conforme au RGPD. L'hébergement technique du Site est quant à lui assuré en France.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées dans un délai maximal de douze (12) mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression anticipée.

7. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Seules des ressources techniques nécessaires à l'affichage des pages (par exemple les polices d'écriture) peuvent être chargées. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces éléments strictement nécessaires.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

9. Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@epave-express.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026.