Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site epaviste-gratuit-france.com (ci-après « le Site »), exploité sous la marque Épave Express, est édité par :

• JPF DIGITAL INNOVATION LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit américain
• Immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico, États-Unis) sous le Business ID n° 6879330
• EIN (numéro d'identification fiscale) : 38-4230385
• Siège social : 99 Wall Street, New York, NY 10005, États-Unis
• Contact : contact@epave-express.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de JPF Digital Innovation LLC.

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• o2switch SAS
• 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
• Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

3. Nature du service

Le Site est un service de mise en relation permettant aux internautes de formuler une demande d'enlèvement de véhicule hors d'usage (épave). Les demandes transmises via le formulaire peuvent être confiées à des prestataires partenaires agréés (centres VHU et professionnels de l'enlèvement) chargés de réaliser l'intervention. Le service d'enlèvement proposé est gratuit pour l'usager.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, charte graphique, logos, marque « Épave Express ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. Les informations relatives aux délais d'intervention (24 à 48 heures) sont indicatives et dépendent de la disponibilité des prestataires partenaires et de la zone géographique concernée.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Droit applicable

Le Site étant destiné au public français, les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour ce qui concerne la protection des consommateurs et des données personnelles des utilisateurs résidant en France.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026.